Mentions légales

1. Présentation du site :

ConformĂ©ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numĂ©rique, dite L.C.E.N., nous portons Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.dozz-beauty.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriĂ©taire : sociĂ©tĂ©
PrĂ©fixe : SAS
Nom de la SociĂ©tĂ© : DOZZ BEAUTY
SIRET :  880 980 552 00017   R.C.S. : 880 980 552 R.C.S PARIS
NumĂ©ro TVA intracommunautaire : FR31880980552
Adresse de courrier Ă©lectronique : contact@dozz-beauty.com

Le CrĂ©ateur du site est : DOZZ BEAUTY
Le Responsable de la  publication est : DOZZ BEAUTY
Contactez le responsable de la publication : contact@dozz-beauty.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : DOZZ BEAUTY
Contactez le Webmaster : contact@dozz-beauty.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
CREDITS : les mentions lĂ©gales ont Ă©tĂ©s gĂ©nĂ©rĂ©es par mentions legales

2. Description des services fournis :

Le site www.dozz-beauty.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©.
Le propriĂ©taire du site s’efforce de fournir sur le site www.dozz-beauty.com des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposĂ©es sur le site www.dozz-beauty.com sont donnĂ©es Ă  titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont donnĂ©es sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriĂ©taire du site est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icĂŽnes, sons, logiciels

Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des Ă©lĂ©ments du site, quel que soit le moyen ou le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable Ă  l’email : contact@dozz-beauty.com .
Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de l’un quelconque de ces Ă©lĂ©ments qu’il contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.dozz-beauty.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations 
) mis en place avec l’autorisation de le propriĂ©taire du site . Cependant, le propriĂ©taire du site n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s  et dĂ©cline donc toute responsabilitĂ© de ce fait quand aux risques Ă©ventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informĂ© que lors de ses visites sur le sitewww.dozz-beauty.com un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ă  la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donnĂ©es ainsi obtenues visent Ă  faciliter la navigation ultĂ©rieure sur le site, et ont Ă©galement vocation Ă  permettre diverses mesures de frĂ©quentation.

Le paramĂ©trage du logiciel de navigation permet d’informer de la prĂ©sence de cookie et Ă©ventuellement, de refuser de la maniĂšre dĂ©crite Ă  l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraĂźner l’impossibilitĂ© d’accĂ©der Ă  certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniĂšre suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des donnĂ©es personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.dozz-beauty.com
En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.dozz-beauty.com, le propriĂ©taire du site ne collecte des informations personnelles relatives Ă  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site www.dozz-beauty.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procĂšde par lui-mĂȘme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l’utilisateur du site www.dozz-beauty.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, de suppression et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande Ă  www.dozz-beauty.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dozz-beauty.com n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l’hypothĂšse du rachat du site www.dozz-beauty.com Ă  le propriĂ©taire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l’éventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l’utilisateur du site www.dozz-beauty.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Si vous utilisez nos Mentions LĂ©gales, vous vous engagez Ă  laisser le lien  CrĂ©dit : www.generer-mentions-legales.com